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DONS FAMILIAUX DE SOMMES D'ARGENTLes dons de sommes d'argent consentis dans le cadre familial entre le 15 février 2025 et le 31 décembre 2026 peuvent, sous certaines conditions et plafonds,...
IMPÔTS LOCAUXL'automne est la saison des impôts locaux pour les particuliers et les entreprises. Pour aider les redevables à comprendre les règles applicables, Bercy...
PREMIÈRE ACQUISITION IMMOBILIÈRELes conseils départementaux peuvent accorder une réduction ou une exonération des droits d'enregistrement dus par un particulier à l'occasion d'une acquisition...
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ZONAGE FRANCE RURALITÉS REVITALISATIONIl existe sur le territoire français plusieurs dispositifs dits « zonés » (ZFU-TE, BUD, etc.) qui permettent aux entreprises installées dans ces zones...
